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Modèle Mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire fait partie du processus de licenciement, après une faute grave ou lourde d’un salarié. En fait, elle permet de ne pas maintenir le salarié dans l’entreprise dans la mesure où sa présence perturberait la bonne marche de l’entreprise, en attendant l’entretien préalable au licenciement et le licenciement lui-même.
Pour notifier au salarié sa mise à pied conservatoire, l’employeur lui envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception. Il l’informe du projet de licenciement le concernant, suite aux faits reprochés.
Le même courrier peut servir à convoquer le salarié à l’entretien préalable à un éventuel licenciement, mais ce n’est pas obligatoire, cela peut être fait par un second courrier.

Voici les informations les plus importantes à avoir sur le modèle mise à pied conservatoire

  • Coordonnées de l’entreprise
  • Coordonnées du salarié
  • Date de convocation
  • Durée de mise à pied
modèle mise à pied conservatoire

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