Le contrat de prestation de services est un contrat par lequel sont réalisées les diverses prestations de services qui ne sont pas exécutées sous l’empire d’un contrat de travail. Il peut être utilisé dans des domaines très variés (construction d’un immeuble, fournitures d’opérations informatisées, restauration collective d’entreprise, etc.).

Voici les informations les plus importantes à avoir sur le contrat de prestation de services :

• L’intitulé et la nature du service
• La durée
• Les modalités de déroulement et de sanction 
• Le prix
• Les contributions financières
• Les modalités de règlement de la prestation