Les accords de confidentialité et de confidentialité ou NDA (accords de non-divulgation) aident à protéger les informations sensibles, en particulier dans les négociations ou les partenariats. Ça parle de quoi? Quels sont vos intérêts? Vous aurez les réponses à toutes ces questions dans ce présent article.

La signification de NDA 

NDA provient de non-disclosure agreement en anglais, tandis que l’accord de non-divulgation en français . Il s’agit d’un contrat entre deux ou plusieurs entités, selon lequel chaque contractant s’engage à respecter strictement la confidentialité de certaines informations importantes échangées et / ou divulguées dans le cadre du projet commun. Par conséquent, le contrat peut être unilatéral ou mutuel. 

Pourquoi un NDA ?

Les accords de confidentialité peuvent protéger les informations qui ne sont pas protégées par les lois naturelles, telles que les brevets ou les droits d’auteur. Par conséquent, la protection des données confidentielles peut être contractée par la NDA.  Pour l’entreprise, il peut s’agir de données stratégiques ou de données sensibles, et sa nature peut être juridique, commerciale, comptable ou autre, mais elle doit tout de même être communiquée lors des négociations. Par conséquent, la NDA a garanti sa divulgation non publique et a ensuite remplacé la clause de confidentialité dans le contrat intersociétés. 

Liste des données requises 

Il s’agit d’informations et de données qui doivent être divulguées lors de la négociation ou de l’exécution du contrat, et se caractérisent par leurs aspects stratégiques et sensibles. Par exemple, la situation financière de l’entreprise, une liste de ses clients ou clients potentiels, des secrets industriels ou commerciaux, etc. La nature du support d’information n’est pas prise en compte, car la confidentialité est liée aux données elles-mêmes et non au support physique qui permet de les garder secrètes.

Il faut donc d’abord déterminer les informations secrètes (non accessibles au public), mais aussi les informations importantes, c’est-à-dire qu’il existe un intérêt et une relation d’intérêts (généralement financiers). Notez qu’il est possible de protéger les informations futures (telles que les développements ou améliorations prévus), mais pas les informations échangées avant la signature de l’accord. Ensuite, le vrai problème est la formulation du logo.

Besoin d’identifier tout personnel d’assistance concerné par cet accord 

De même, il est nécessaire de déterminer clairement qui est concerné par l’accord. En fait, la confidentialité ne se limite pas au seul signataire de l’accord. Dans la pratique, il est inévitable de divulguer certaines informations sensibles aux employés et à des tiers (comptables, avocats et autres partenaires). Cependant, nous devons très clairement accepter d’étendre l’engagement de confidentialité aux personnes impliquées dans l’opération. Veuillez également noter que vous pouvez signer des accords de confidentialité unilatéraux et des engagements réciproques. Par conséquent, lorsque les informations sont échangées dans un seul sens, la personne qui les divulgue n’a pas à promettre de ne pas les divulguer à un tiers, car il s’agit de ses propres données.